INFOS UTILES

Secrétariat

Route de Courrendlin 3

2843 Châtillon

032 422 37 17


Horaire d'ouverture

Mardi de 16h30 à 18h00

Mercredi de 14h00 à 16h00

Jeudi de 10h00 à 11h45


Situation et plans

- Accès plan des rues lieux-dits

- Geoportail


Liens utiles

- AGGLO Jura


RÈGLEMENTS

TAXE de SEJOUR des propriétaires de résidences secondaires
et des personnes pratiquant le camping résidentiel du 28.10.1993
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TARIF des EMOLUMENTS communaux du 28.06.2007 VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Service régional de défense contre l’incendie et de secours du 29.10.2003 VOIR / TÉLÉCHARGER
   
MERITE Sportif & Culturel – Châtillon VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Garde et TAXE des CHIENS du 06.03.1997 VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Règlement Communal sur les Constructions du 08.05.2000 VOIR / TÉLÉCHARGER
   
POLICE LOCALE du 06.03.1997 VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Attribution des allocations de naissance du 07.12.2004 VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Elections communales VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Règlement SIS VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Règlement SEOD VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Règlement d’organisation et d’administration VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Règlement d’impôt VOIR / TÉLÉCHARGER
   
Agence communale AVS de la Commune municipale de Châtillon VOIR / TÉLÉCHARGER