Réglements communaux
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NOUVEAU Règlement d'organisation et d'administration de la Commune de Châtillon

NOUVEAU Règlement sur les élections communales de Châtillon

Directives relatives à l'incinération en plein air de déchets végétaux provenant des forêts, champs et jardins

Police locale

Constructions et utilisation du sol

Construction et entretien des routes

Ouvrages collectifs

Garde et taxe des chiens

Feuille de déclaration obligatoire pour les détenteurs de chiens

Tarifs des émoluments communaux

Elections communales ( abrogé )

Organisation de la commune ( abrogé )

Organisation de la commune (révision article 17) abrogée

Organisation de la commune (révision article 36) abrogée

Organisation de la commune (révision articles 44, 48) abrogée

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Réglements