Rubriques rapides
Questions fréquentes
Quels sont les horaires de la déchetterie?
La déchetterie de Courtételle est ouverte aux horaires suivants :
Lundi matin de 9h00 à 11h30
Mercredi après-midi de 14h00 à 17h30
Samedi matin de 08h00 à 12h00
Quelles sont les démarches pour obtenir un permis de construire dans la commune ?
Toutes les demandes de permis doivent être déposées dans le guichet virtuel du canton du Jura, via l'application JURAC.
La commune demande que les permis en procédure simplifiée soient présentés aux voisins et qu'ils signent le projet avant de déposer la demande.
Dans le cadre des procédures simplifiées, la commune vérifie la demande de permis, procède à la publication durant 10 jours et délivre le permis. Dans le cadre des procédures ordinaires, la demande de permis est transmis au service des permis de construire du canton.
Quelles sont les démarches d’arrivée à la commune ?
Lors de votre arrivée à la commune, vous avez 14 jours pour vous annoncer auprès du contrôle des habitants et y déposer votre acte d'origine ou certificat individuel d'état civil.
Vous trouverez plus d'information sur la page "contrôle des habitants".
Peut-on réserver une salle communale pour un événement privé ?
La salle communale, la halle de gym, l'entrée de l'école et la cuisine peuvent être louées pour des événements privés, selon les disponibilités.
Les demandes de locations peuvent se faire en ligne en allant directement sous la rubrique "location d'une salle communale".
Que faire en cas de fuite d’eau
Si vous constatez une fuite d'eau, il faut contacter immédiatement le responsable du réseau d'eau ou sa remplaçante.
En cas de fuite sur une conduite privée, vous devez prendre contact avec votre assurance bâtiment dans les meilleurs délais afin de s'assurer de la prise en charge des travaux.
Quels sont les heures durant lesquelles les travaux bruyants sont autorisés ?
Selon les articles 42 et 43 du règlement de police locale, les travaux bruyants sont interdits entre 12h et 13h et de 20h à 6h. Les travaux agricoles sont interdits entre 23h et 5h.
L'utilisation des tondeuses à gazon à moteur, des motoculteurs, des tronçonneuses et de tout autre moteur bruyant est interdite le dimanche et les jours fériés, les autres jours de 12h à 13h et de 20h à 8h, le samedi dès 18h.